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de loi sur l'impôt fédéral et cantonal devaient être rejetés, les coûts seraient nettement ... canton de Fribourg sera bientôt le seul canton en Suisse où les magasins doivent ...... Source : droitdutravailensuisse.com, article de Me ...
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source fiscale durable qui permet de diminuer les inégalités sociales ... que les 4 premiers millions sont légués sans aucun impôt ..... Parti socialiste fribourgeois.
Chef-fe du Bureau des personnes morales et des autres impôts ... des titres non cotés, l'impôt de succession et de donation, l'impôt à la source et les frontaliers, l'impôt. .... À la recherche d'une personne de garde pour 2 enfants à Fribourg.
cantonal de base en % de l'impôt cantonal l'impôt ... Fribourg / Freiburg. 77.30 ..... Source: Etat de Fribourg: Service des communes, Fribourg.
En 1482, on leva un impôt de 14 s. par feu pour faire un don au duc Charles, au sujet ... du Conseil de Fribourg, à la décision duquel la difficulté avait été soumise, ... trois siècles une source de procès, puisque les communes et particuliers ne ...
... à la Chancellerie de Fribourg, ce qui 'oblige à vendre de nouveau sa liberté, & lui fait ... Impôt sur le se Depuis quelques années on a haussé deux fois le prix du sel; quoique dans la source le prix en soit le méme; la derniere fois il n'y a que ...
Des impôts. . I. SOUUCE DES IMPOTS. (_) ... Page 2 · utilité plus immédiate et que son érecti... BllLLETJlï CANTOML ; » - · ASSEMBLÉE FÉDÉRALE.
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